HISTORIQUE

1. I. Introduction
2. II.Création du Ministère du Commerce

Après l’accession du Pays à son indépendance, l’idée de la création du Ministère du Commerce est venue à partir du service dans l’Economie Générale qui était limité sur le plan international. Il fallait une administration pour gérer tous les accords de partenariat, protéger les opérateurs économiques dans l’exercice de l’importation, de l’exportation et de transit. Vu l’importance des enjeux, le Ministère du Commerce Extérieur fut créé « par l’ordonnance-loi du 12 Décembre 1960.»

Il était dirigé pour la première fois par Monsieur Marcel BISUKIRO TABORO et secondé par Monsieur Antoine KIWEWA au Gouvernement de Monsieur Patrice Emery LUMUMBA.

Ils avaient pour tâches :

• Organiser les services Généraux et du Personnel, de règlementer les contingentements et les embargos des imports-exports ;
• De reprendre et assurer le fonctionnement de l’office des licences ;
• De promouvoir les produits congolais par l’organisation de manifestations foraines, expositions et par l’entretien des relations
  internationales ;
• De tirer les sujets d’études importantes et renégocier certains accords commerciaux internationaux.

L’Ordonnance loi n° 10 du 09 Février 1961 nommant les membres du Gouvernement provisoire,
incorpore les services du commerce extérieur au Ministère des Affaires Etrangères sous l’intitulé « Ministère des Affaires
Etrangères et Commerce Extérieur ».

Lors de l’acharnement du conseil Monétaire pour l’obtention de la récupération de l’office des
licences, le parlement d’alors avait voté en 1963 la loi, attachant l’office des licences au Ministère du Commerce Extérieur

dont la responsabilité était confiée à Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur André ANEKONZAPA, assisté par le
Secrétaire Général Ambroise TSHILUMBA KABISHI.

La succession Katangaise ayant pris fin, le Ministère a été chapeauté par Monsieur Rodolphe YAV, remercié en 1964 et le Ministère du Commerce Extérieur se détacha des Affaires Etrangères. Lors du Gouvernement de transition institué à cet effet, le Premier Ministre Monsieur TSHOMBE, avait, en plus du poste de portefeuille dirigé celui du Commerce Extérieur compte tenu de la lenteur dans l’exécution des tâches, le fonctionnement du Ministère étant caractérisé par immobilisme et des œuvres inachevées.

En 1967, le Commerce Extérieur fut de nouveau annexé aux Affaires Etrangères sous l’animation de Monsieur Jean-Marie KITIWA en qualité du Ministre titulaire, en vue de préparer l’exposition universelle de Montréal au Canada, avec comme Secrétaire Général au Commerce Extérieur Monsieur André Théodore KAZADI.

Le Président MOBUTU va de nouveau bouleverser les choses. Le 01 Août 1969, il promulgue l’ordonnance n0069/146 qui annexe le Ministère du Commerce Extérieur aux Affaires Etrangères.

Par l’ordonnance-Ioi n°070/327 du 7 Décembre 1970, le Ministère renait comme Ministère autonome avec deux composantes : le Commerce Intérieur et le Commerce Extérieur qui était chapeauté par le Ministre Thomas LUANGO et son vice/Ministre Monsieur Etienne NDONGALA. Le Ministère avait comme mission d’abolir le Commerce triangulaire pour commencer les travaux préparatoires de la création du centre Zaïrois du Commerce Extérieur.

En 1971 ; alors que le Pays devenait membre effectif du Gatt, à la fin 1973 et début 1974, le
Ministre Etienne NDONGALA TADILEWA va parachever les travaux de la création du centre zaïrois du Commerce Extérieur.

En 1973, lors de la’ réforme de l’appareil de l’Etat, cette Administration intègre le Ministère de
l’Economie Nationale et industrie.

En 1986, soit treize ans plus tard lorsque le Président de la République va désormais reconnaitre le Ministère du Commerce par l’ordonnance n°086/264 du 31 octobre 1986 commerce Ministère avec toute son autonomie et doté des missions spécifiques.

Les pillages de 1991 et 1993 ont détruits le tissu économique par conséquent la plupart des opérateurs économiques étaient retissant dans l’investissement et d’autres par contre ont fermé les portes et ont dit au revoir à la RDC (République du Zaïre).

Les changements de régime en 1997 n’ont pas changé grand-chose sur cette structure qui désormais fonctionne comme Ministère parmi tant d’autres.

2. II.Caractéristique du Commerce Extérieur

La loi particulière sur le commerce n°009/73 du 05 janvier 1973 telle que modifiée à ce jour qui stipule à son article 11, « le Ministère ayant le commerce extérieur dans ses attributions, réglemente l’exercice du commerce d’importation, d’exportation et de transit ».

Toute fois dans son fonctionnement actuel, ce ministère évolue conformément à l’Ordonnance n°084/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères.

Ministère du Commerce :

• Promotion du commerce extérieur et étude des propositions sur les orientations générales et sectorielles de la politique du commerce extérieur ;
• Mesures susceptibles de contribuer à la restauration de la compétitivité extérieure des produits congolais exportables notamment en identifiant toutes les entraves structurelles, administratives, financières, tarifaires ou
  humaines ;

• Recherche des voies et moyens susceptibles de procurer à l’industrie nationale des débouchés nouveaux à travers la rationalisation de la participation du Pays à des foires et autres manifestations extérieures, l’exploitation des informations économiques relatives au commerce avec les Pays étrangers, aux conventions et usages régissant les relations commerciales internationales ;
• Négociation, contrôle et suivi des Accords commerciaux ;
• Contrôle de la qualité, de la quantité et de conformité aux normes des marchandises produites localement, ainsi que des marchandises à l’import, à l’export et au transit ;
• Politique générale des importations, des exportations et de réexportation, en collaboration avec le ministère en charge de l’Economie Nationale

Le Secrétaire Général au Commerce Extérieur assiste le Ministre du Commerce dans l’orientation et la conduite des affaires du Ministère et planifie, coordonne et supervise toutes les activités liées au commerce réalisées par les différentes directions. Il gère toute l’Administration tant au niveau central qu’au niveau provincial. C’est l’organe administratif et technique du ministère tandis que le cabinet du Ministre est l’organe politique, lequel est chargé de traiter les dossiers à amener auprès du conseil des ministres.

Actuellement, le Secrétariat Général comprend 11 Directions, à savoir :

• La Direction des Ressources Humaines,
• La Direction Administrative et Financière;
• La Direction de la Promotion Commerciale ;
• La Direction des Accords Bilatéraux et Frontaliers ;
• La Direction des Accords Multilatéraux et Régionaux ;
• La Direction de l’inspection ;
• La Direction des Etudes et Planification ;
• La Direction de l’import-Export et transit :
• La Direction d’Archivages et de la Nouvelle Technologie d’Information et de la Communication ;
• La Direction de Commerce des Services ;
• La Direction de la réglementation et contentieux ;