Dans le cadre de l’amélioration de la coopération bilatérale et le commerce transfrontaliers entre la RDC et l’OUGANDA la Grande Commission Mixte a traité deux Dossiers ayant traits au Commerce Extérieur :
- La Révision du Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de l’Ouganda et le Gouvernement de la RDC sur la mise en place d’un cadre Bilatéral pour l’amélioration du commerce entre les deux Pays, signé à Kasese le 09 avril 2018 ;
- La gestion du Poste frontalier de KASINDI/MPONDWE.
- A propos du premier dossier sur le Révision du Protocole d’Accord de Kasese en 2018 :
- Un Mémorandum d’entente (MOU) nous a été proposé par la partie Ougandaise, alors qu’entre nos deux pays, depuis 1966, nous n’avons jamais signé un autre Accord commercial ;
- Au Paragraphe 2 Domaines de coopération
Point 2 Développement du Commerce transfrontalier :
- Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées afin de réduire le temps et les couts des opérations douanières et commerciales, ainsi qu’à promouvoir l’amélioration des infrastructures et de la sécurité à leurs postes frontaliers respectifs ;
- Les parties négocieront et conviendront d’une liste des produits couramment échangés le long de leurs frontières communes et la liste convenue des Produits couramment échangés fera partie intégrante du presant mémorandum d’entente ;
- Mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié à toutes les frontières communes sur la base de la liste commune convenue et de la charte du COMESA relative au traitement minimum des commerçants transfrontaliers ;
- Etablir des Bureaux d’Informations Commerciales, déployer et renforcer les capacités des Agents aux postes frontaliers communs ;
- Adopter et moderniser les infrastructures des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux frontières ;
- Renforcer les Comités Conjoints du Commerce Transfrontalier aux Postes frontaliers officiellement désignés ;
- Accélérer les systèmes intégrés de gestion des frontières, notamment l’opérationnalisation des Postes frontaliers à Arrêt Unique (PFAU) ;
- Mettre à la disposition des commerçants transfrontaliers des installations de stockage et de valorisation des produits
- Au Paragraphe 6 STATUTS JURIDIQUES :
- Le présent MOU na crée aucune obligation juridique contraignante pour les deux Parties ;
- Le présent MOU abroge le Mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République d’Ouganda relatif à l’établissement d’un cadre bilatéral pour la facilitation du commerce entre les deux pays signés à Kasese le 09 avril 2018.
- A propos de la gestion du Poste frontaliers à Arrêt Unique de Kasindi/Mpondwe ;
- La Partie Ougandaise maintient sa proposition d’amélioration des bureaux du Poste frontalier de KASINDI avant tout lancement du fonctionnement de Kasindi/Mpondwe comme Poste Frontalier à Arrêt Unique ;
- Une Réunion d’harmonisation de point de vue sur ce sujet est fixée au mois d’Août 2026 ;
Il a aussi été fait mention du Poste Frontalier ANZIDA MAHAGI/GOLI :
- Lancement officiel de l’opérationnalisation de ce Poste frontalier à Arrêt Unique par les deux Ministres en charge du Commerce Extérieur ;
- L’électrification du Poste Frontalier MAHAGI Anzida ;
- Des démarches seront menées auprès de la Banque mondiale pour résoudre ce problème d’électrification de MAHAGI Anzida.
